Ce protocole (signé par le Préfet du Département de Vaucluse, le Président de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, le président du Conseil Général de Vaucluse, la Direction Générale des Finances Publiques et le CRIGE PACA) encadre la rediffusion des données cadastrales (PCI Vecteur et MAJIC3) par le CRIGE PACA aux organismes publics sur le département du Vaucluse. L’annexe 1 de ce protocole liste les bénéficiaires du dispositif et l’annexe 3 fournit le cadre technique de la rediffusion des données par le CRIGE PACA.
